Conditions générales de ventes

(dernière mise à jour 14 Juin 2010)

The site internet est la possession et est dirigée par White Rabbit Records Limited opérant sous le nom de Digital Village (aussi nommé dans ces termes et conditions « Digital Village/Nous/Notre », une compagnie enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles à l’adresse suivante : Chesham House, Romford, Essex, Royaume Uni, RM7 7PJ, avec pour numéro d’enregistrement : 1169136 et avec le numéro de TVA : 230890179.

CES CONDITIONS GENERALES DE VENTES SONT APPLICABLES POUR TOUTE UTILISATION DU SITE www.dv247.fr. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTES ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SITE.

EN ACCEDANT A CE SITE EN TANT QU’UTILISATEUR (AUSSI NOMME VOUS/VOTRE) VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS MEME EN CAS DE NON-INSCRIPTION OU COMMANDE AVEC NOUS. SI VOUS N’ETES PAS EN ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS ETES TENU DE NE PAS UTILISER CE SITE INTERNET.

Nous contacter:Chesham House,Chesham Close,Romford RM7 7PJ Royaume Uni
E-mail général: commandes@dv247.fr
Téléphone principal: 0805 111 381
Fax number: 00 44 (0) 1708 771 901

1. INTRODUCTION

1.1 Vous pouvez accéder la plupart du site sans enregistrer vos détails. Cependant certains aspects du site ne sont accessibles uniquement après enregistrement.
1.2 Nous pouvons amender ces conditions générales de ventes à tout moment en mettant à jour ce poste (Cf. date en haut de page). Vous êtes tenu de consulter régulièrement ces conditions de ventes afin de vous tenir informé de tout changement car toute utilisation de ce site constitue une acceptante des dernières mises à jour des conditions générales de ventes. Certaines clauses de ces conditions générales de ventes peuvent être remplacées par une annonce légale ou conditions situés ailleurs sur le site. Si vous n’acceptez pas les nouveaux termes et conditions après en avoir été averti par nous, vous devez cesser toute activité sur ce site.

2. COMMANDER CHEZ DIGITAL VILLAGE

2.1 Vous trouverez de nombreuses informations pour passer commande à différents endroits sur notre site. Toutes commandes que vous aurez placées sur ce site internet seront soumises aux dernières conditions générales de ventes.
2.2 Durant le processus de votre commande, vous aurez la possibilité de voir votre commande et de corriger les erreurs possibles. Lorsque nous aurons reçu votre commande, nous vous enverrons un e-mail avec un avis de réception de commande détaillant les produits que vous avez commandés. Veuillez noter qu’il ne s’agit en aucun cas d’une confirmation de commande ou d’une acceptation de commande de Digital Village.
2.3 L’acceptation d’une commande et l’achèvement du contrat passé se fait lors de l’expédition de la commande et ce même si le paiement a été traité immédiatement sauf si nous vous avons notifié que nous avons refusé votre commande ou que vous avez procéder à l’annulation de votre commande.
2.4 Votre commande peut être refusé pour les raisons suivantes:
- 2.4.1 Les biens ne sont plus disponibles;
- 2.4.2 Non obtention d’autorisation pour votre paiement ou suspicion de fraude;
- 2.4.3 En cas d’erreur d’affichage de prix ou de description du matériel
- 2.4.4 Si vous n’êtes pas éligible selon les critères établis dans ces conditions générales de ventes.
2.5 Toutes commandes pour toute autre destination que celles mentionnées sur notre site seront acceptées uniquement après arrangements avec notre service d’export, prépayée et d’une valeur minimum de £250 HT. Le contact pour le service d’export est : Digital Village Export Sales, Unit 2 Dakota Buildings, James Street, Birmingham, B3 1SD, United Kingdom, Tel : +44 (0)121 687 4777, e-mail : exportsales@digitalvillage.co.uk
2.6 Digital Village se réserve le droit de limiter la quantité d’articles vendus ou interdire une vente dans son entier, y compris mais pas seulement la vente à des détaillants. Si tel est le cas le client sera remboursé immédiatement.

3. PRIX

3.1 Tous nos prix sont en Livre sterling (£) et Toute Taxe Comprise (TTC) au courant du moment mais n’incluent pas les frais de ports. Nous nous réservons le droit d’indiquer le prix Hors-taxe mais nous sommes tenus d’afficher toutes taxes séparément et de les inclure dans le prix total.
3.2 Tout prix pour l’emballage, transports, assurances et autre charges, sont indiqués dans notre structure de prix affichés ailleurs sur ce site.
3.3 Nos prix sont revus tous les jours et même si nous nous efforçons d’afficher les prix correctement, des erreurs restent possibles. Si nous découvrons une erreur dans le prix des biens que vous avez commandé, nous vous en informerons aussitôt que possible en vous donnant le choix de reconfirmer votre commande au prix correct ou l’annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter nous traiterons votre commande comme une annulation. Si vous décidez d’annuler votre commande mais que vous avez déjà payé, nous procéderons au remboursement.

4. PAIEMENT

4.1 Digital Village prends tout paiement immédiatement et tout article est sujet à disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un article, nous vous informerons dès que possible.
4.2 Afin de prévenir l’utilisation frauduleuse de carte de paiements, Digital Village procédera à la vérification des informations données au moment de la commande contre les archives publiques. Nous pouvons demander à un tiers de procéder à ces vérifications. En commandant sur ce site vous nous donnez l’accord de faire ces recherches. Toute information données peut être communiquée à une agence de crédit agrée qui en partie pourra garder ces informations. Toute information sera traitée de manière sécurisée et en suivant les «Lois Informatiques et Libertés».
4.3 Si vous utilisez notre convertisseur de devise et que vous avez choisi d’afficher nos prix en euros ou en US dollar à la place de la livre Sterling vous serez malgré tout débité et facturé en livre sterling car nous n’acceptons pas de devise étrangères. Au moment d’effectuer le paiement, votre banque convertira en euro ou dollar le montant payé en livre sterling en utilisant leur propre taux de change. Veuillez noter que les prix affichés en Euros/ Dollar n’est qu’une simple indication et que le taux pratiqué par votre banque sera différent du taux indiqué par notre guide et que cette différence apparaitra sur votre relevé.

5. LIVRAISON

5.1 Tout article acheté sur ce site sera livré en France métropolitaine. Dans le cas où vous désirez être livré dans un autre pays pour lequel nous avons un site internet, vous devez passer votre commande sur le site qui correspond au pays qui correspond (Par exemple : pour l’Espagne allez sur www.dv247.es pour la France www.dv247.fr). Le pays où la livraison sera faite est ce qui déterminera le site ou faire l’achat. Notre liste complète de sites internationaux : www.dv247.com (Royaume-Uni), www.dv247.fr (France), www.dv247.de (Allemagne), www.dv247.es (Espagne), www.dv247.it (Italie), www.dv247.fi (Finlande).
5.2 Veuillez noter que les frais de ports pour les pays en dehors du royaume uni peuvent varier selon le lieu, la taille et le poids des articles. Nous vous contacterons si vous vous trouvez dans cette situation. Si vous commandez en dehors de l’union européenne vous pourrez être sujet à une taxe d’importation et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A). Pour plus d’informations, veuillez vérifier avec les services douaniers dans votre pays.
5.3 Votre commande sera livrée à l’adresse que vous aurez indiquée au moment de passer votre commande. Toute commande doit être signée par une personne de 18 ans ou plus au moment de la livraison.
5.4 Les frais de ports et estimations de délais de livraisons sont indiqués sur notre page en relation avec la livraison et lorsque vous placez votre commande. A l’exception d’un accord tacite et selon la clause 14, la livraison des biens se fera dans les 30 jours après le jour où vous avez passé votre commande. Vous devenez responsable de la perte et des dommages le jour où les biens sont livrés ou à partir du premier jour où nous avons tenté de vous livrer.

6. ANNULATION ET POLITIQUE DE RETOUR

6.1 Tous les biens et services sont vendus selon la réglementation et protection du client « The Consumer Protection (Distance Selling Regulations 2000 (SI 2000 No.2334). ». Cette loi assure que le client bénéficie des informations claires sur les biens et services offerts, reçoit une confirmation de commande via e-mail et bénéficie de 30 jours ouvrables à partir du jour de réception pendant lesquels le clients peut annuler le contrat en notifiant le revendeur de leur intention d’annuler soit par écrit soit par e-mail.
6.2 Si vous désirez annuler votre commande durant la période mentionnée en 6.1, veuillez nous prévenir par lettre écrite, fax ou bien par e-mail. Une conversation téléphonique ne suffit pas à moins que les deux parties, Digital Village et le client acceptent cette annulation.
6.3 Une fois que vous aurez notifié votre intention d’annuler le contrat durant la période d’annulation avant ou après réception, vous devriez nous retourner les biens dans une période raisonnable (autour de 28 jours) et prendre soin du retour, Les frais de retours seront à votre charge à moins que vous nous avez indiqué un défaut de l’article que nous aurons vérifié. Si vous ne nous retournez pas l’article vous devez faire en sorte qu’il puisse être collecté après que nous vous ayons notifié de notre intention de collecter les biens.
6.4 Lors de l’annulation du contrat, nous créditerons votre compte dès que possible de la somme totale en incluant les frais de ports et dans tout les cas dans moins de 30 jours après la réception de la notice d’annulation. Si vous ne retournez pas les biens ou ne payez pas les frais de ports pour le retour, nous pourrons déduire de la somme remboursée, les couts directs de récupération.
6.5 Tout biens doivent être retournés et réemballés dans leurs cartons d’origine dans l’état dans lequel ils ont été reçus et en état « comme neuf » (par exemple si le carton a été ouvert pour inspecter l’état des biens, vous devez vous assurer de le faire sans endommager l’emballage ou le produit de quelques manières que soit.
6.6 Il est de votre responsabilité de prendre soin des produits en votre possession et pendant la période d’annulation de maintenir l’objet en l’état dans lequel vous l’avez reçu. Digital Village se réserve le droit de demander compensation si les biens sont endommagés ou que votre utilisation sort du cadre d’une inspection raisonnable des biens.
6.7 Les droits de retour d’un article mentionnés dans la clause 6.3 ne sont pas applicables dans les cas suivants :
- 6.7.1 Si L’article est soumis aux règles de copyright (tout logiciels, media, et CD de samples) et ouvert. ;
- 6.7.2 Pour tout Microphone/instrument à vent/Casque sorti de leur protection hygiénique (sauf en cas de dommages) ou tout produit dont le scellé de protection hygiénique a été enlevé ou cassé ou
- 6.7.3 Pour tout produits fait sur mesure ou à la demande.
6.8 Si un dommage survient en dehors de la période d’annulation mais pendant les 4 ans couverts par la garantie vous pouvez apporter l’article à un centre de réparation agrée (avec une copie de votre reçu) ou vous pouvez renvoyer l’article à notre service de retour avec une copie de votre reçu et une description complète par écrit. Notre service de retour peut renvoyer l’article défectueux au fabricant ou à un centre de réparation agréé. Si le produit est défectueux nous procéderons à la réparation et à son renvoi gratuitement. Si nous ou le fabricant ne pouvons procéder à la réparation de l’article dans un délai raisonnable après réception, nous vous offrirons le choix entre un remboursement complet ou vous fournir un produit de remplacement équivalent.
6.9 GARANTIE 4 ANS DIGITAL VILLAGE
- 6.9.1 En plus de la garantie standard du fabricant, nous garantissons que tous produits sans défauts de fabrication pendant 4 ans à partir de la date d’achat.
- 6.9.2 Suivant la clause 6.9.3 (voir ci-dessous), tout produit défectueux sera réparé gratuitement ou selon notre choix remplacé par un équivalent en parfait état (dans certains cas pour un modèle plus récent) dans la mesure où les produits nous sont retournés à vos frais et convenablement emballés pendant la période des 4 ans et avec une copie de la facture. Touts produits remplacés par nous devient la propriété de Digital Village.
- 6.9.3 Tout les produits sont garanties pendant 4 ans à condition que :
  - 6.9.3.1 le produit ne soit pas défectueux à cause d’une mauvaise utilisation, négligence, dommage ou utilisation en dehors d’une utilisation considérée comme usure normale.
  - 6.9.3.2 Le produit ne soit pas conçus pour du court terme.
  - 6.9.3.3 Que vous ayez respecté les instructions contenus dans le manuel d’utilisation et les instructions techniques d’utilisation y compris les instructions d’entretien et de maintenances.
  - 6.9.3.4 Le produit n’ait pas été allumé par une source électrique ou batterie non recommandées, ou soumis à des conditions extérieures néfastes.
  - 6.9.3.5 Le produit n’ait pas été modifié par vous ou par un tiers et que le défaut n’ait pas été causé par un accessoire additionnel ou de remplacement n’étant pas une pièce originale du produit.
  - 6.9.3.6 le produit ne soit ni un micro sans fil, un produit sans fil pour instrument ou encore un système de monitoring sans fil qui ne sont pas couvert par la garantie de 4 ans.
- 6.9.4 Afin d’éviter tout doute possible, toute réparation faite pendant cette période ne prolongera ni ne renouvellera la garantie au delà de la période originale.
- 6.9.5 Nous nous réservons le droit de diminuer notre responsabilité dans l’éventualité où un délai de notification du défaut cause des dommages supplémentaires.
6.10 Les conditions décrites dans les clauses 6.7, 6.8, 6.9 n’affectent pas vos droits statutaires.

7. LICENCE

7.1 Vous avez l’autorisation d’imprimer et télécharger des extraits de ce site internet pour usage personnel sur les bases suivantes :
- 7.1.1 que vous ne modifiez aucun document ou graphismes reliés à ce site.
- 7.1.2 Qu’aucun graphisme ne soit utilisé séparément du texte
- 7.1.3 Que tout copyright ou marque déposée apparaissent sur toutes les copies.
7.2 Sauf en cas de mention contraire, Tout le matériel contenu sur ce site (photos et graphismes inclus) et le copyright sont la possession de Digital Village ou de ses concédants. Selon ces termes est conditions toute utilisation pour toute raison est interdite à l’exception d’une utilisation en accord avec la clause 7.1. Si vous ne respectez pas une clause de ces termes et conditions, vous ne serez automatiquement plus permis d’utiliser ce site et serez tenu de détruire tout extrait de ce site téléchargé ou imprimé
7.3 En rapport à la clause 7.1 aucune partie de ce site ne peut être reproduite, sauvée sur un autre site ou incluse dans un système de recherche électronique public ou privée sans notre accord écrit préalable.
7.4 Tout droit non exprimé dans ces termes sont réservés.

8. ACCES A NOS SERVICES

8.1 Nous faisons tout notre possible pour maintenir l’accès à ce site 24h/24, cependant nous ne pouvons pas être tenus pour responsable si pour quelque raisons que ce soit, l’accès à ce site est compromis.
8.2 L’accès à ce site peut être suspendu à tout moment et sans notice en cas d’interruption de notre système informatique, de maintenance, réparation ou pour toutes raisons au delà de notre contrôle.

9. CONDUITE ET UTILISATION

9.1 Hormis les informations personnelles et indentifiables qui sont couvertes par notre Charte de Confidentialité, tout matériel soumis ou posté sur ce site sera considéré comme non-confidentiel et non propre. Nous ne sommes pas responsables de ce matériel. Nous ou nos dénommés seront libres de copier, révéler, distribuer, incorporer ou utiliser le contenu et toutes données, images, sons, textes et autres éléments contenus dans un but commercial ou non.
9.2 Vous n'’avez pas le droit de poster, transmettre sur ou à partir de ce site tout matériel:
- 9.2.1 qui est une menace, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, blessant, pornographique, abusif, une incitation à la haine raciale, discriminatoire, scandaleux, blasphématoire, une invasion de la vie privée, un abus de confiance.
- 9.2.2 dont vous n’avez pas obtenu les licences et/ou approbations nécessaires.
- 9.2.3 Qui constituent un encouragement à un comportement considéré comme une offense criminelle, ou provoquant la responsabilité civile, ou contraire à la loi ou un viol des droits d’un tiers au Royaume-Uni ou tout pays dans le monde.
- 9.2.4 Qui est néfaste techniquement (à l’inclusion mais pas seulement, des virus informatiques, Chevaux de Troyes, bombe logique, vers, données corrompues, ou logiciels malicieux ou données néfastes).
9.3 Vous n’avez pas le droit d’abuser ce site (à l’inclusion mais pas seulement, par piratage)
9.4 Nous apporterons notre coopération complète avec toutes les autorités ou requêtes judiciaires nous demandant de révéler l’identité ou de localiser toute personne postant un contenu en violation des clauses 9.2 et 9.3

10. LIENS VERS ET A PARTIR D’AUTRES SITES INTERNET

10.1 Tout lien vers le site d’un tiers est fourni par pure commodité. Si vous décidez d’utiliser ces liens vous quitterez ce site internet. Nous n’avons pas passé tous les sites de tiers en revue, n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables de ces sites, de leurs contenus et de leur disponibilité. Nous n’appuyons ou ne créons aucune de leurs représentations ou de leurs matériels affichés ou des résultats que vous pourriez obtenir avec leur utilisation. Si vous décidez d’accéder le site d’un tiers par les liens à partir de notre site, vous le faites à vos risques.
10.2 Si vous désirez ajouter un lien vers ce site internet, vous ne pourrez le faire que sous la condition que vous ajoutez un lien mais ne recopiez pas la page d’accueil ainsi que sous les conditions suivantes :
- 10.2.1 Vous n’enlevez, modifiiez la taille et l’apparence du logo Digital Village
- 10.2.2 Que vous ne créez pas de cadre ou tout autre moteur de recherche ou de bordure autour de ce site.
- 10.2.3 Que vous n’impliquiez d’aucune façon que ce soit que nous supportons tous autres produits que les nôtres.
- 10.2.4 Que vous ne déformiez votre relation avec Digital Village ou ne donniez des informations erronées à notre sujet.
- 10.2.5 Que vous n’utilisiez la marque Digital Village affichés sur notre site sans notre accord écrit. 10.2.6 Vous n’ajoutiez pas de lien à partir d’un site que vous ne possédez pas.
- 10.2.6 Vous n’ajoutiez pas de lien à partir d’un site que vous ne possédez pas.
10.3 Votre site ne contienne rien de désagréable, blessant, prêtant à la controverse, diffamatoire ou causes pour ennuis, ne viole les droits de propriété intellectuelles ou tout autres droits individuels ou qui ne se conforme pas à toutes les lois et règles applicables. Nous nous réservons le droit de retirer les droits accordés dans cette clause 10.3 pour infraction de ces conditions de ventes et de prendre n’importe quelle mesure que nous considérons adéquate.
10.4 Vous serez tenu à toute indemnité pour dommages et pertes encourues par nous ou n’importe quelles compagnie de notre groupe due à une infraction de la clause 10.3

11. ENREGISTREMENT

11.1 Digital Village ne fait aucune discrimination basée sur l’âge, l’ethnie, nationalité, genre, préférence sexuelle ou religieuse. Cependant toute personne en dessous de 16 ans ne devrait utiliser ce site qu’avec l’accord des parents ou d’un gardien légal. Nous encourageons tous les parents et gardiens à la surveillance de l’utilisation faite par leurs enfants. Toute utilisation de ce site internet par n’importe quel utilisateur sera considérée étant d’une personne de 16 ans ou plus.
11.2 Pour vous enregistrer avec www.dv247.fr vous devez avoir 18 ans ou plus.
11.3 Tout enregistrement est pour un seul utilisateur. Nous ne permettons pas le partage de votre nom d’utilisateur et mot de passe avec un individu ou un groupe d’individu sur un réseau.
11.4 Vous êtes responsables de la sécurité de votre mot de passe reçus et si vous savez ou suspectez qu’une autre personne ait connaissance de votre mot de passe veuillez nous en tenir informés aussitôt.
11.5 Nous pouvons suspendre ou annuler votre enregistrement immédiatement si vous enfreignez toute obligation de ces termes et conditions.

12. AVERTISSEMENT

12.1 Nous faisons tout notre possible pour vérifier la véracité des informations contenues sur notre site, cependant nous ne pouvons garantir l’exactitude du matériel sur notre site. Nous pouvons à tout moment et sans prévenir, apporter des modifications du contenu de ce site ou sur les produits et les prix affichés. Les informations sur ce site peuvent être dépassées et nous ne nous engageons pas sur la mise à jour de ces informations.
12.2 Les informations contenues sur ce site sont fournies telles quelles et sans conditions ni garanties. En conséquence et au maximum de nos capacités autorisées par la loi, nous vous fournissons ce site à l’exclusion de toute représentation, garantie, condition (à l’inclusion mais pas seulement, des conditions impliquées par la loi de satisfaction de la qualité, et d’utilisation adéquate) qui pourrait affecter les conditions générales liées à ce site.

13. RESPONSABILITE

13.1 Nous et aucune de nos compagnies, dirigeants, directeurs, employés, actionnaires ou groupes ne pourrons être tenu pour responsable en cas de perte ou de dommages encourues qui n’est pas une conséquence prévisible d’une infraction du contrat. Nous ne sommes pas responsables de pertes indirectes qui n’étaient pas prévisible au moment du contrat, y compris mais pas seulement limitée à la perte de revenu ou bénéfices, la perte d’affaire ou de clientèle, la perte de données ou d’opportunités.
13.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes survenues sur ce site en connexion avec son utilisation ou sa mauvaise utilisation ou des résultats liés à l’utilisation de ce site ou de tout site relié ou du contenu de ce sites y compris mais pas seulement la perde or dommages dues a un virus qui pourrait affecter votre matériel informatique, logiciels, données ou autre propriétés en rapport à votre accès , utilisation, navigation de ce site ou téléchargement de matériel à partir de ce site ou de tout site relié à ce dernier.
13.3 Rien dans ces conditions générales n’exclue ou ne limite la responsabilité en cas d’accident ou de mort cause par négligence (comme indiqué dans le « Unfair Contract terms act 1977 » ou toute responsabilité qui ne peut être exclues ou limitée selon la loi.
13.4 Si votre utilisation de matériel sur ce site Web a comme conséquence le besoin d'entretien, de réparation ou de correction d'équipement, de logiciel ou de données vous devrez en assumez le cout.
13.5 Vous acceptez de ne pas nous tenir responsable et de nous indemniser, défendre contre toutes réclamations, dommages, pertes et couts encourus suite à une infraction des modalités et conditions de votre part ou de votre utilisation de ce site ou celle d’un tiers utilisant vos détails d’enregistrement.

14. DOCTRINE DE FORCE MAJEURE

Digital Village sera allégé de ses obligations d’exécution du contrat dans la mesure ou l’exécution en est empêchée pas des événements extérieurs ou des circonstances indépendante de notre volonté, y compris mais pas uniquement en cas d’incendie, grève, guerre, troubles du travail ou des causes indépendantes de notre volonté.

15. COMMENTAIRE, QUESTIONS ET PLAINTES

15.1 Digital Village accepte avec plaisir vos commentaires, toutefois, tout commentaire, toute idée, note, message, suggestions ou toute autre forme de communications qui nous est envoyé à propos de ce site ou des produits et services offerts sera la propriété exclusive de Digital Village et pourra être utilisée de quelque manière que ce soit y compris la reproduction, affichage et publication de ces communiqués et ce sans compensation.
15.2 Par courtoisie, nous vous demanderons toujours votre permission avant de publier et afficher vos retours dans toutes publications disponible publiquement ou sur le site de Digital Village.

16. LOI ET JURIDICTION

16.1 Ces conditions générales de ventes sont régies et interprétées selon la loi Anglaise. Tout conflit concernant ces conditions est sujet à la juridiction anglaise.
16.2 Nous ne garantissons pas que les matériaux/articles en vente sur le site web soient appropriées pour l’utilisation en dehors de la France. Il est interdit d’accéder ce site à partir de territoires où son contenu est illégal ou illicite. Si vous accéder ce site Web à partir de territoires en dehors de la France, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.

17. DIVERS

17.1 Il est interdit de transférer vos droits sous ces conditions de ventes.
17.2 Une condition considérée invalide par une autorité compétente, ne remet pas en cause la validité des autres conditions qui seront à ce titre maintenues.
17.3 Seulement les parties impliquées par ces conditions générales peuvent les appliquer sous le Contracts (Right of Third Parties) Act 1999 (le droit des tiers)